Contributions to the SNCF scheme (public railway company)

Effective Date	Régime de prévoyance		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Taux salariés Edit	Taux employeur Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/20			Décret 2014-1531 du 17/12/2014, art. 10 (taux employés)	2014-12-19	Valeurs manquantes pour régime prévoyance. Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020
1/1/07	0.15 %	9.6 %	Décret 2007-1056 du 28/06/2007. Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008	2007-06-29; 2008-05-16

Sources : Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement