Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2020-01-01			Arrêté du 15/02/2017	Suppression du taux bureau, remplacé par le taux "Fonctions support de nature administrative" pour les entreprises en tarification collective ou mixte. Voir Notes.
2018-01-01	0.9	%	Arrêté du 30/12/2017
2016-01-01	1	%	Arrêté du 21/12/2015
2008-01-01	1.1	%	Arrêté du 22/12/2008	La date du passage du taux de 1,0 à 1,1% doit être vérifiée.
1993-01-01	1	%
1992-01-01	1.2	%
1991-01-01	1.3	%	Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 1	Cotisation déplafonnée avec réduction des taux.
1976-01-01		%	Arrêté du 01/10/1976

Caractéristiques