Législation du système fiscal et social

SSCs for work accidents and professional diseases benefits (AT-MP), office contribution rates

Taux moyen des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2025-01-013 %
2012-01-013 %

Caractéristiques

Documentation :
Un taux de 3% correspond à un "Concierges et employés d'immeubles", qui est de 3,3%.