Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
>>
Régime général
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MMID
Table
CSV
XLSX
SSCs of the sickness scheme
Cotisations employeur du régime d'assurance maladie
Barème employeur
Caractéristiques
Documentation :
Le taux réduit sous 2,5 Smic indiqué ici est issu du calcul la cotisation normale dont on déduit de l'allègement de cotisation sous ce seuil de revenu.
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