Législation du système fiscal et social

SSCs for arduous working conditions

Coefficient multiplicateur pour poly-exposés des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité

Ce paramètre a été vérifié le samedi 1 janvier 2028

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2018-01-01 %
  • Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 1 et 5
  • Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
2017-01-01
2015-01-01200 %

Caractéristiques