Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
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Régime général
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Cotisations artistes
>>
Branche accidents du travail
Table
CSV
XLSX
SSCs for artists
Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Taux employeur (hors A-M)
Caractéristiques
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