Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Cotisations artistes
Table
CSV
XLSX
SSCs for artists
Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance vieillesse
Branche assurance vieillesse
Caractéristiques
Voir le code source