Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Cotisations artistes
>>
Assurances sociales avant 1967
Table
CSV
XLSX
SSCs for artists
Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, , sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Employé hors AM
Employé AM
Taux employeur
Caractéristiques
Voir le code source