Législation du système fiscal et social

SSCs for freelance journalists (1964-1974)

Taux employeur de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, tout salaire

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 octobre 1967

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1967-10-011.6 %
  • Arrêté du 29/09/1967

Caractéristiques