Législation du système fiscal et social

SSCs for freelance journalists (1964-1974)

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 1974

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1974-01-015.8 %
  • Arrêté du 15/01/1974
1971-01-014.6 %
  • Arrêté du 30/12/1970
1967-10-014.4 %
  • Arrêté du 29/09/1967

Caractéristiques