Législation du système fiscal et social

SSCs for freelance journalists

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 octobre 1967

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1967-10-01 %
  • Arrêté du 29/09/1967
1966-10-0112 %
  • Arrêté du 15/09/1966
1964-01-0111.4 %
  • Arrêté du 09/12/1963

Caractéristiques