Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

SSCs for physicians working part-time

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 1974 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1974-01-016.3 %
  • Arrêté du 15/01/1974
1971-01-017.35 %
  • Arrêté du 30/12/1970
1967-10-018.05 %
  • Arrêté du 29/09/1967
  • Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
1962-04-019.5 %
  • Arrêté du 26/02/1962
1961-05-0110 %
  • Arrêté du 01/05/1961

Caractéristiques

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