Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Professions médicales à temps partiel
>>
Branche assurance maladie
>>
Sous PSS
Arborescence
CSV
XLSX
SSCs for physicians working part-time
Effective Date
Employé AM
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
1/1/69
2.8 %
2.1 %
Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
10/1/67
1.8 %
1.8 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.