Législation du système fiscal et social

SSCs for physicians working part-time

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 1 janvier 1971

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1971-01-017.32 %
  • Arrêté du 30/12/1970
1969-01-016.65 %
  • Arrêté du 31/12/1968
1967-10-016.05 %
  • Arrêté du 29/09/1967
  • Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.

Caractéristiques