Législation du système fiscal et social

SSCs for physicians working part-time

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, tout salaire

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 octobre 1967

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1967-10-011.4 %
  • Arrêté du 29/09/1967
  • Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.

Caractéristiques