Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Professions médicales à temps partiel
>>
Branche assurance maladie
Arborescence
CSV
XLSX
SSCs for physicians working part-time
Effective Date
Tout salaire
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Taux employeur
Edit
Taux employé
Edit
10/1/67
1.4 %
0.7 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.