Législation du système fiscal et social

Arborescence CSV XLSX

SSCs for physicians working part-time

Effective DateTaux employéLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Moins de 65 ans
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10/1/672.1 %0 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.