Législation du système fiscal et social

SSCs for physicians working part-time

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 1974

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1974-01-015.08 %
  • Arrêté du 15/01/1974
1971-01-014.03 %
  • Arrêté du 30/12/1970
1967-10-013.85 %
  • Arrêté du 29/09/1967
  • Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.

Caractéristiques