SSCs for widowhood insurance

Effective Date	Sous plafond Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/82		Loi 82-1 du 04/01/1982	1982-01-05	La cotisation veuvage est déplafonnée à compter du 1er janvier 1982.
1/1/81	0.1 %	Décret 80-1098 du 30/12/1980	1980-12-31	En 1981, la cotisation veuvage nouvellemement créée de 0,1% ne s'applique que sous la partie du salaire sous-plafond.