Législation du système fiscal et social

SSCs for widowhood insurance

Effective DateSur tout salaire
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
7/1/04
2004-08-25
La cotisation veuvage est transférée à la Cnav.
1/1/820.1 %
1982-01-05
La cotisation veuvage est déplafonnée à compter du 1er janvier 1982.