Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

SSCs for sickness and maternity benefits (professionals)

Taux (au-delà de 1,1 PSS) de cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) des professions libérales

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2018-01-016.5 %
  • Progressivité du taux de cotisation

Caractéristiques

Documentation :
A partir de 2018, en-dessous de 110 % du PSS, le taux de cotisation est calculé comme suit : taux = [(6,5% - 1,5%)/ (1,1 PSS)] × revenu + 1,5%
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