- Parameters
- >> Prélèvements sociaux
- >> Professions libérales
- >> Retraite complémentaire
- >> Agents généraux d'assurance
- >> Sur commissions et rémunérations brutes dans la limite d'un plafond
Contribution for complementary pension scheme (professionals)
Taux contractuel de la cotisation sur commissions et rémunérations brutes dans la limite d'un plafond des agents généraux d'assurance pour la retraite complémentaire
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1971 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1971-01-01 | 6.3 | % |
|
| 1968-01-01 | 3.6 | % |