- Parameters
- >> Prélèvements sociaux
- >> Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
- >> Allègements bas salaires
- >> Réduction générale dégressive unique
Seuil de la taille de l'entreprise dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique
Seuil de la taille de l'entreprise dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique
Ce paramètre a été vérifié le mardi 6 janvier 2026 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2026-01-01 | 50 |