Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2003-07-01		€	Loi 2003-47 du 17/01/2003	La Loi 2003-47 remplace l'allégement Aubry II par un nouveau dispositif de réduction des cotisations patronales.
2002-07-01	6720.17	€	Arrêté du 20/12/2002
2001-07-01	6601.35	FRF	Décret 2001-1120 du 26/11/2001
2000-07-01	42102	FRF	Décret 2001-107 du 5/02/2001
2000-02-01	41500	FRF	Décret 2000-73 du 28/01/2000	Incertitude sur la date d'entrée en vigueur de l'allégement (1er janvier 2000 ?)

Caractéristiques