- Parameters
- >> Prélèvements sociaux
- >> Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
- >> Exonérations géographiques de cotisations employeur
- >> Exonération en zone de restructuration de la défense (ZRD)
Remuneration ceiling for exemption
Plafond de rémunération (en nombre de Smic) de l'exonération de cotisations employeur au titre des embauches en zone de restructuration de la défense (ZRD)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 12 août 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2009-01-01 | 2.4 | Smic |