Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
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Exonérations géographiques de cotisations employeur
Arborescence
CSV
XLSX
Exonération de cotisations employeur applicable en zone de restructuration de la défence (ZRD)
Effective Date
Exonération en zone de restructuration de la défense (ZRD)
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Plafond de rémunération de l'exonération intégrale
Edit
Plafond de rémunération de l'exonération (Point d'annulation)
Edit
1/1/09
1.4 Smic
2.4 Smic
Article 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
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