Pension contributions for executives (AGIRC)

Effective Date	Taux d'appel Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/19		Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire		Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/95	125 %	Accord AGIRC du 09/02/1994
1/1/94	121 %	Accord AGIRC du 09/02/1994
1/1/90	117 %
1/1/89	113.4 %
1/1/87	110 %
1/1/86	106 %		1987-05-13
1/1/79	103 %			Ecrit en toutes lettres dans le BSP : "2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur" (p.71 de I/1976)
1/1/66	100 %
1/1/65	95 %
1/1/61	90 %
1/1/55	85 %
1/1/53	80 %
1/1/52	78 %
1/1/48	100 %	Convention AGIRC du 14/03/1947

Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.