Pension contributions for executives (AGIRC)

Effective Date	Entreprises après 01/01/1981		Legislative references	Notes
	Barème (Tranches B et C) Edit
	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS
1/1/19			Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/15	16.44 %	16.44 %	AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014
1/1/14	16.34 %	16.34 %	AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJ	Sur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant) : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %, puis de manière prédéterminée sur les 0,30 % restant (0,1 % part patronale et 0,2 % part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B.
1/1/06	16.24 %	16.24 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003
1/1/99	16 %	16 %	Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
1/1/98	15 %	15 %	Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996	BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999
1/1/97	14 %	14 %	Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996	BSP : "Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié)
1/1/96	13 %	13 %	Accord AGIRC du 09/02/1994	BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981.
1/1/94	12 %	12 %	Accord AGIRC du 09/02/1994
1/1/91	12 %	8 %	Accord du 24/03/1988
1/1/83	12 %			Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983.
1/1/81	8 %		Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé).
1/1/48			Convention AGIRC du 14/03/1947

Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.