Pension contributions for executives (AGIRC)

Effective Date	Barème employeur Edit		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/19			Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire		Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/15		12.75 %	AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014
1/1/14		12.68 %	AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJ		Sur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant) : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %, puis de manière prédéterminée sur les 0,30 % restant (0,1 % part patronale et 0,2 % part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B.
1/1/06		12.6 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003
1/1/99		12.5 %	Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
1/1/98		11.875 %	Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996		BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999
1/1/97		11.25 %	Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996		BSP : "Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié)
1/1/96		10.625 %	Accord AGIRC du 09/02/1994		BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981.
1/1/95	10 %	10 %	Accord AGIRC du 09/02/1994
1/1/94	9.68 %	8.43 %	Accord AGIRC du 09/02/1994
1/1/91	9.36 %	7.02 %	Accord du 24/03/1988
1/1/90	9.36 %		Référence non trouvée
1/1/89	9.072 %		Référence non trouvée
1/1/87	8.8 %		Référence non trouvée
1/1/86	8.48 %		Référence non trouvée	1987-05-13
1/1/83	8.24 %				Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983.
1/1/81	6.18 %		Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé).
1/1/48			Convention AGIRC du 14/03/1947

Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.