Historique des barèmes

Date	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2019-01-01	0	3.15	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, art.35 Paramètres du régime Agirc-Arrco	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38)
	1	8.64
	8	0

Caractéristiques