Contributions for the Association for the employment of executives (APEC)

Effective Date	Forfait annuel Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/10	8.31 €	Circulaire AGIRC-ARRCO 2009-30- DRE du 16/12/2009
1/1/09	8.23 €	Circulaire AGIRC-ARRCO 2009-1-DRE du 05/01/2009
1/1/08	7.99 €	Circulaire AGIRC-ARRCO 2007-27-DRE du 14/12/2007
1/1/07	7.72 €	Circulaire AGIRC-ARRCO 2006-17-DRE du 18/12/2006
1/1/06	7.46 €	Circulaire AGIRC-ARRCO 2005-19-DRE du 13/12/2005
1/1/05	7.25 €
1/1/04	7.13 €
1/1/03	7 €
1/1/02	6.772 €
1/1/01	43.04 FRF
1/1/00	42.32 FRF
1/1/99	41.68 FRF
1/1/98	40.56 FRF
1/1/97	39.52 FRF
1/1/96	38.68 FRF
1/1/95	37.44 FRF
1/1/94	36.76 FRF
1/1/93	35.96 FRF
1/1/92	34.6 FRF
1/1/91	33.08 FRF
1/1/90	31.44 FRF
1/1/89	30.08 FRF
1/1/88	28.88 FRF
1/1/87	28.04 FRF
1/1/86	26.92 FRF
1/1/85	25.6 FRF
1/1/84	23.92 FRF
1/1/83	22 FRF
1/1/82	19.68 FRF
1/1/81	16.52 FRF
1/1/80	14.44 FRF
1/1/79	12.88 FRF
1/1/78	11.52 FRF
1/1/77	10.4 FRF
1/1/76	9.12 FRF	Protocole d'accord Agirc-Apec du 30/12/1975. Avenant n°5 du 17/11/1975	1976-02-26	Cotisation proportionnelle "à comper du 1er franc" (tranche A).

L'Association pour l'emploi des cadres (APEC) a été mise en place par la convention du 18/11/1966.
La cotisation APEC est recouvrée par l'AGIRC.
Le forfait annuel est dû pour les salaires en-dessous du PSS (tranche A).
Le forfait annuel dépend du PSS annuel (0,0006*PSS partagé en 40/60) mais la règle des arrondis semble variable dans le temps.
En pratique, l'Agirc a calculé la cotisation comme un forfait plutôt que comme une cotisation proportionnelle au salaire sous plafond.
Références contractuelles et législatives :
La convention du 18/11/1966 et ses avenants n°1 du 03/01/1969, n°2 du 09/06/1969, n°3 du 10/04/1973 et n°4 du 21/12/1973 ont été étendus,
en application de l'article L. 133-8, par l'arrêté du 13/08/1974 (JO 29/08/1974).
L'avenant n°5, qui étend la cotisation aux salaires sous plafond, est institué par l'arrêté du 16/02/1976 (JO 26/02/1976).
Protocole d'accord Agirc-Apec du 30/12/1975.