Pension contributions for non-executives (ARRCO)

Effective Date	Taux d'appel Edit	Legislative references	Notes
1/1/19		Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/92	125 %	Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
1/1/91	123 %	Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
1/1/88	120 %	Accords ARRCO du 12/11/86
1/1/87	117.5 %	Accords ARRCO du 12/11/86
1/1/83	115 %	Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
1/1/74	110 %
1/1/73	107.5 %
1/1/72	105 %
1/1/71	102.5 %
1/1/62	100 %

Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.