Pension contributions for non-executives (ARRCO)

Effective Date	Tranches 1 et 2 Edit		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/19			Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire		Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/15	7.75 %	20.25 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
1/1/14	7.625 %	20.125 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
1/1/05	7.5 %	20 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/04	7.5 %	17.5 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/02	7.5 %	15 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/00	7.5 %	12.5 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/99	7.5 %	7.5 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/98	6.875 %	6.875 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/97	6.25 %	6.25 %	Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
1/1/96	5.625 %	5.625 %	Accord ARRCO du 10/02/1993
1/1/92	5 %	5 %	Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
1/1/91	4.92 %	4.92 %	Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
1/1/88	4.8 %	4.8 %	Accords ARRCO du 12/11/86
1/1/87	4.7 %	4.7 %	Accords ARRCO du 12/11/86
1/1/83	4.6 %	4.6 %	Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
1/1/74	4.4 %	4.4 %
1/1/73	4.3 %	4.3 %
1/1/72	4.2 %	4.2 %
1/1/71	4.1 %	4.1 %
1/1/67	4 %	4 %
1/1/62	2.5 %	2.5 %

Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.