Pension contributions for non-executives (ARRCO)

Effective Date	Non-cadre - Tranches 1 et 2 (avant 97) Edit		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/19			Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire		Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/15	3.1 %	8.1 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
1/1/14	3.05 %	8.05 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
1/1/05	3 %	8 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/04	3 %	7 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/02	3 %	6 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/00	3 %	5 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/99	3 %	3 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/98	2.75 %	2.75 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/97	2.5 %	2.5 %	Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
1/1/96	2.25 %	2.25 %	Accord ARRCO du 10/02/1993
1/1/92	2 %	2 %	Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
1/1/91	1.968 %	1.968 %	Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
1/1/88	1.92 %	1.92 %	Accords ARRCO du 12/11/86
1/1/87	1.88 %	1.88 %	Accords ARRCO du 12/11/86
1/1/83	1.84 %	1.84 %	Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
1/1/74	1.76 %	1.76 %
1/1/73	1.72 %	1.72 %
1/1/72	1.68 %	1.68 %
1/1/71	1.64 %	1.64 %
1/1/67	1.6 %	1.6 %
1/1/62	1 %	1 %

Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.