Exceptional and temporary pension contribution (CET)

Effective Date	Salarié	Legislative references	Notes
	Barème Edit
	Inférieur à 8 PSS
1/1/19		Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/01	0.13 %		BSP pour 2001 non communicables à la BNF
1/1/00	0.11 %		BSP n°48 du 31/01/2000
1/1/99	0.08 %		BSP n°44 du 31/01/1999
1/1/98	0.05 %	Référence non trouvée	BSP n°40 du 31/01/1998. Plus qu'un seul taux à partir de 1998.
1/1/97	0.025 %	CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III.	BSP : en 1997, le taux est de 0,07% (0,045% employeur, 0,025% salarié) pour le taux contractuel de 14%. Elle est respectivement de 0,044% et 0,026% pour les taux contractuels de 15 et 16%