Taux de cotisation à la retraite complémentaire pour demandeur d'emploi ou repreneur d'activité

Effective Date	Taux de cotisation à la retraite complémentaire Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
7/1/01	0.03	Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage