Cotisation à la retraite complémentaire (secteur privé)

Effective Date	Cotisation à la retraite complémentaire	Legislative references
	Cotisation à la retraite complémentaire (allocation chômage)
	Taux de cotisation à la retraite complémentaire Edit
7/1/01	0.03	Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage