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Montant forfaitaire comptabilisé pour le calcul des aides au logement au titre des charges du logement (Secteur foyer AL)
Montant forfaitaire comptabilisé pour le calcul des aides au logement au titre des charges du logement (Secteur foyer AL)
- Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire seul hors collocation/copropriété
- Majoration par enfant
Caractéristiques
Montant forfaitaire au titre des charges indiqué par le « C » de la formule de calcul des aides, mentionné au 3° de l'article D842-15 du Code de la construction et de l'habitation.