Législation du système fiscal et social

Parameters for new home-buyers (APL)

Coefficient multiplicateur cm1 dans la formule de K (paramètre de calcul des aides logements en secteur foyer) pour les APL1

Ce paramètre a été vérifié le lundi 10 mars 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2007-07-0113393.4
  • Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013

Caractéristiques

Documentation :
Notes : L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.