- Parameters
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- >> Allocations logement
- >> Secteur foyer
- >> Coefficient de prise en charge « K »
- >> Coefficients « r » et « cm »
Parameters for new home-buyers (APL)
Coefficient multiplicateur cm1 dans la formule de K (paramètre de calcul des aides logements en secteur foyer) pour les APL1
Ce paramètre a été vérifié le lundi 10 mars 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2007-07-01 | 13393.4 | € |
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Caractéristiques
Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.