Législation du système fiscal et social

Paramètre « N » pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994

Paramètre « N » pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994

Caractéristiques