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Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant
| Effective Date | Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 9/1/19 | ||||
| 7/1/07 | 1,500 Smic horaires bruts |
Abrogé par le Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation