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Social housing

Effective Date	Logements très sociaux																																										Legislative references
	plai																					PLUS
	PLAI																					Par catégorie de ménage																		Par personne supplémentaire
	Par catégorie de ménage																		Par personne supplémentaire			categorie_1			categorie_2			categorie_3			categorie_4			categorie_5			categorie_6			Autres régions - Par personne supplémentaire Edit	Île-de-France - Par personne supplémentaire Edit	Paris et communes limitrophes - Par personne supplémentaire Edit
	categorie_1			categorie_2			categorie_3			categorie_4			categorie_5			categorie_6			Autres régions - Par personne supplémentaire Edit	Île-de-France - Par personne supplémentaire Edit	Paris et communes limitrophes - Par personne supplémentaire Edit	Plafond de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) pour la catégorie 1 des autres régions Edit	Plafond de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) pour la catégorie 1 de l'Île-de-France Edit	Plafond de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) pour la catégorie 1 de Paris et communes limitrophes Edit	Catégorie 2 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 2 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 2 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 3 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 3 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 3 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 4 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 4 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 4 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 5 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 5 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 5 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 6 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 6 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 6 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit
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1/1/24	11,626 €	13,378 €	13,378 €	16,939 €	21,805 €	218,805 €	20,370 €	26,210 €	28,582 €	22,665 €	28,779 €	31,287 €	26,519 €	34,071 €	37,218 €	29,886 €	38,339 €	41,884 €	3,333 €	4,270 €	4,666 €	22,642 €	26,044 €	26,044 €	30,238 €	38,925 €	38,925 €	36,362 €	46,789 €	51,025 €	43,899 €	56,046 €	60,921 €	51,641 €	66,347 €	72,482 €	58,200 €	74,662 €	81,562 €	6,492 €	8,319 €	9,089 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Annexe I Arrêté du 18 décembre 2023 - art. Arrêté du 18 décembre 2023
1/1/23	11,626 €	13,378 €	13,378 €	16,939 €	21,805 €	218,805 €	20,370 €	26,210 €	28,582 €	22,665 €	28,779 €	31,287 €	26,519 €	34,071 €	37,218 €	29,886 €	38,339 €	41,884 €	3,333 €	4,270 €	4,666 €	21,878 €	25,165 €	25,165 €	29,217 €	37,611 €	37,611 €	35,135 €	45,210 €	49,303 €	42,417 €	54,154 €	58,865 €	49,898 €	64,108 €	70,036 €	56,236 €	72,142 €	78,809 €	6,273 €	8,038 €	8,782 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 27 décembre 2022 - art.
1/1/22	11,626 €	13,378 €	13,378 €	16,939 €	21,805 €	218,805 €	20,370 €	26,210 €	28,582 €	22,665 €	28,779 €	31,287 €	26,519 €	34,071 €	37,218 €	29,886 €	38,339 €	41,884 €	3,333 €	4,270 €	4,666 €	21,139 €	24,316 €	24,316 €	28,231 €	36,341 €	36,341 €	33,949 €	43,684 €	47,639 €	40,985 €	52,326 €	56,878 €	48,214 €	61,944 €	67,672 €	54,338 €	69,707 €	76,149 €	6,061 €	7,767 €	8,486 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 27 décembre 2021 - art. Arrêté du 26 décembre 2019 - art.
1/1/21	11,531 €	13,268 €	13,268 €	16,800 €	21,626 €	21,626 €	20,203 €	25,995 €	28,348 €	22,479 €	28,543 €	31,029 €	26,300 €	33,792 €	36,912 €	29,641 €	38,024 €	41,539 €	3,306 €	4,235 €	4,628 €	20,966 €	24,116 €	24,116 €	27,998 €	36,042 €	36,042 €	33,670 €	43,325 €	47,247 €	40,648 €	51,897 €	56,410 €	47,818 €	61,435 €	67,116 €	53,891 €	69,134 €	75,523 €	6,011 €	7,703 €	8,416 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 24 décembre 2020 - art. Arrêté du 26 décembre 2019 - art.
1/2/20	11,478 €	13,207 €	13,207 €	16,723 €	21,527 €	21,527 €	20,110 €	25,876 €	28,218 €	22,376 €	28,412 €	30,887 €	26,180 €	33,637 €	36,743 €	29,505 €	37,850 €	41,349 €	3,291 €	4,216 €	4,607 €	20,870 €	24,006 €	24,006 €	27,870 €	35,877 €	35,877 €	33,516 €	43,127 €	47,031 €	40,462 €	51,659 €	56,152 €	47,599 €	61,154 €	66,809 €	53,644 €	68,817 €	75,177 €	5,983 €	7,668 €	8,377 €
1/1/20	11,478 €	13,207 €	13,207 €	16,723 €	21,527 €	21,527 €	20,110 €	25,876 €	28,218 €	22,376 €	28,412 €	30,887 €	26,180 €	33,637 €	36,743 €	29,505 €	37,850 €	41,349 €	3,291 €	4,216 €	4,607 €	20,870 €	24,006 €	24,006 €	27,870 €	35,877 €	35,877 €	33,516 €	43,127 €	47,031 €	40,462 €	51,659 €	56,152 €	47,599 €	61,154 €	66,809 €	53,644 €	68,817 €	75,177 €	5,983 €	7,668 €	8,377 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 26 décembre 2019 - art. Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
1/1/19	11,342 €	13,050 €	13,050 €	16,525 €	21,272 €	21,272 €	19,872 €	25,569 €	27,883 €	22,111 €	28,075 €	30,521 €	25,870 €	33,238 €	36,307 €	29,155 €	37,401 €	40,859 €	3,252 €	4,166 €	4,552 €	20,623 €	23,721 €	23,721 €	27,540 €	35,452 €	35,452 €	33,119 €	42,616 €	46,473 €	39,982 €	51,046 €	55,486 €	47,035 €	60,429 €	66,017 €	53,008 €	68,001 €	74,286 €	5,912 €	7,577 €	8,278 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 28 décembre 2018 - art. Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
1/1/18	11,167 €	12,848 €	12,848 €	16,270 €	20,943 €	20,943 €	19,565 €	25,174 €	27,452 €	21,769 €	27,641 €	30,049 €	25,470 €	32,724 €	35,749 €	28,704 €	36,823 €	40,227 €	3,202 €	4,102 €	4,482 €	20,304 €	23,354 €	23,354 €	27,114 €	34,904 €	34,904 €	32,607 €	41,957 €	45,755 €	39,364 €	50,257 €	54,628 €	46,308 €	59,495 €	64,997 €	52,189 €	66,950 €	73,138 €	5,821 €	7,460 €	8,150 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 28 décembre 2017 - art. Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
1/1/17	11,067 €	12,733 €	12,733 €	16,125 €	20,756 €	20,756 €	19,390 €	24,949 €	27,207 €	21,575 €	27,394 €	29,781 €	25,243 €	32,432 €	35,427 €	28,448 €	36,495 €	39,868 €	3,173 €	4,065 €	4,442 €	20,123 €	23,146 €	23,146 €	26,872 €	34,593 €	34,593 €	32,316 €	41,583 €	45,347 €	39,013 €	49,809 €	54,141 €	45,895 €	58,964 €	64,417 €	51,723 €	66,353 €	72,486 €	5,769 €	7,393 €	8,077 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
1/1/16																						20,111 €	23,132 €	23,132 €	26,856 €	34,572 €	34,572 €	32,297 €	41,558 €	45,320 €	38,990 €	49,779 €	54,109 €	45,867 €	58,929 €	64,378 €	51,692 €	66,313 €	72,443 €	5,766 €	7,389 €	8,072 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
1/1/15																						20,107 €	23,127 €	23,127 €	26,851 €	34,565 €	34,565 €	32,291 €	41,550 €	45,311 €	38,982 €	49,769 €	54,098 €	45,858 €	58,917 €	64,365 €	51,682 €	66,300 €	72,429 €	5,765 €	7,388 €	8,070 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art.
1/1/14																						20,013 €	23,019 €	23,019 €	26,725 €	34,403 €	34,403 €	32,140 €	41,356 €	45,099 €	38,800 €	49,536 €	53,845 €	45,643 €	58,641 €	64,064 €	51,440 €	65,990 €	72,090 €	5,738 €	7,353 €	8,032 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 23 décembre 2013 - art.
1/1/13																						19,834 €	22,814 €	22,814 €	26,487 €	34,096 €	34,096 €	31,853 €	40,987 €	44,697 €	38,454 €	49,094 €	53,365 €	45,236 €	58,118 €	63,493 €	50,981 €	65,401 €	71,447 €	5,687 €	7,287 €	7,960 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 28 décembre 2012 - art.
1/1/12																						19,417 €	22,334 €	22,334 €	25,930 €	33,378 €	33,378 €	31,183 €	40,124 €	43,756 €	37,645 €	48,061 €	52,242 €	44,284 €	56,895 €	62,157 €	49,908 €	64,024 €	69,943 €	5,567 €	7,134 €	7,792 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2011 - art.
1/1/11																						19,225 €	22,113 €	22,113 €	25,673 €	33,048 €	33,048 €	30,874 €	39,727 €	43,323 €	37,272 €	47,585 €	51,725 €	43,846 €	56,332 €	61,542 €	49,414 €	63,390 €	69,250 €	5,512 €	7,063 €	7,715 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 28 décembre 2010 - art.
1/1/10																						19,016 €	21,872 €	21,872 €	25,394 €	32,688 €	32,688 €	30,538 €	39,295 €	42,852 €	36,866 €	47,067 €	51,162 €	43,369 €	55,719 €	60,872 €	48,876 €	62,700 €	68,497 €	5,452 €	6,986 €	7,631 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 30 avril 2010 - art.
6/1/09																						18,955 €	21,802 €	21,802 €	25,313 €	32,584 €	32,584 €	30,441 €	39,170 €	42,715 €	36,748 €	46,917 €	50,999 €	43,231 €	55,541 €	60,678 €	48,720 €	62,500 €	68,279 €	5,435 €	6,964 €	7,607 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 29 mai 2009 - art.
1/1/08																						20,477 €	23,553 €	23,553 €	27,345 €	35,200 €	35,200 €	32,885 €	42,314 €	46,144 €	39,698 €	50,683 €	55,093 €	46,701 €	60,000 €	65,548 €	52,630 €	67,517 €	73,759 €	5,871 €	7,523 €	8,218 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 3 décembre 2007 - art.
1/1/02																						12,946 €	14,891 €	14,891 €	17,288 €	22,254 €	134,294 €	20,791 €	26,751 €	29,174 €	25,099 €	32,044 €	34,830 €	29,525 €	37,934 €	41,440 €	33,272 €	42,686 €	46,632 €	3,711 €	4,756 €	5,196 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I
8/25/99																						78,124 FRF	89,859 FRF	89,859 FRF	104,323 FRF	134,294 FRF	134,294 FRF	125,461 FRF	161,430 FRF	176,049 FRF	151,463 FRF	193,370 FRF	210,184 FRF	178,171 FRF	228,914 FRF	250,073 FRF	200,782 FRF	257,593 FRF	281,404 FRF	22,394 FRF	28,698 FRF	31,352 FRF	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I
8/19/87																						61,698 FRF	67,447 FRF	74,192 FRF		79,840 FRF		87,523 FRF	96,126 FRF		102,782 FRF	111,963 FRF	111,963 FRF	117,060 FRF	128,089 FRF	128,089 FRF	131,776 FRF	144,106 FRF	144,106 FRF	14,716 FRF	16,000 FRF	16,000 FRF	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I