Arborescence CSV XLSX

Plafond de ressources (zone 1) de la Réduction de loyer de solidarité (RLS)

Effective Date	Zone 1									Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Couple Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 1 personne à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 2 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 3 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 4 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 5 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 6 personnes à charge Edit	Majoration par personne à charge supplémentaire Edit	Bénéficiaire isolé Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/26	1,168 €	1,486 €	1,768 €	2,165 €	2,497 €	2,781 €	3,079 €	300 €	970 €	Arrêté du 23/12/2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité	2025-12-27
1/1/24	1,155 €	1,470 €	1,749 €	2,141 €	2,470 €	2,750 €	3,045 €	297 €	959 €	Arrêté du 29/12/2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, art. 1	2023-12-30
1/1/19	1,102 €	1,403 €	1,669 €	2,043 €	2,357 €	2,624 €	2,905 €	283 €	915 €	Arrêté du 27/12/2018, art. 1	2018-12-29
1/1/18	1,091 €	1,389 €	1,653 €	2,023 €	2,334 €	2,598 €	2,876 €	280 €	906 €	Décret n° 2018-136 du 27/02/2018, art. 1 Arrêté du 27/02/2018, art. 2	2018-02-28	Création de la réduction de loyer de solidarité par la loi de finances pour 2018. Elle entre en vigueur le 01/02/2018.