Arborescence CSV XLSX

Plafond de ressources (zone 2) de la Réduction de loyer de solidarité (RLS)

Effective Date	Zone 2									Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Couple sans personne à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 1 personne à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 2 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 3 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 4 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 5 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 6 personnes à charge Edit	Majoration par personne à charge supplémentaire Edit	Bénéficiaire isolé Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/26	1,104 €	1,408 €	1,677 €	2,059 €	2,377 €	2,646 €	2,929 €	282 €	905 €	Arrêté du 23/12/2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité	2025-12-27
1/1/24	1,092 €	1,393 €	1,659 €	2,036 €	2,351 €	2,617 €	2,897 €	279 €	895 €	Arrêté du 29/12/2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, art. 1	2023-12-30
1/1/19	1,042 €	1,329 €	1,583 €	1,943 €	2,243 €	2,497 €	2,764 €	266 €	854 €	Arrêté du 27/12/2018, art. 1	2018-12-29
1/1/18	1,032 €	1,316 €	1,567 €	1,924 €	2,221 €	2,472 €	2,737 €	263 €	846 €	Décret n° 2018-136 du 27/02/2018, art. 1 Arrêté du 27/02/2018, art. 2	2018-02-28	Création de la réduction de loyer de solidarité par la loi de finances pour 2018. Elle entre en vigueur le 01/02/2018.