Arborescence CSV XLSX

Plafond de ressources (zone 3) de la Réduction de loyer de solidarité (RLS)

Effective Date	Zone 3									Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Couple sans personne à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 1 personne à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 2 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 3 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 4 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 5 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 6 personnes à charge Edit	Majoration par personne à charge supplémentaire Edit	Bénéficiaire isolé Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/26	1,068 €	1,366 €	1,628 €	1,989 €	2,298 €	2,555 €	2,830 €	262 €	878 €	Arrêté du 23/12/2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité	2025-12-27
1/1/24	1,056 €	1,351 €	1,610 €	1,967 €	2,273 €	2,527 €	2,799 €	259 €	868 €	Arrêté du 29/12/2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, art. 1	2023-12-30
1/1/19	1,008 €	1,289 €	1,536 €	1,877 €	2,169 €	2,411 €	2,671 €	247 €	828 €	Arrêté du 27/12/2018, art. 1	2018-12-29
1/1/18	998 €	1,276 €	1,521 €	1,858 €	2,148 €	2,387 €	2,645 €	245 €	820 €	Décret n° 2018-136 du 27/02/2018, art. 1 Arrêté du 27/02/2018, art. 2	2018-02-28	Création de la réduction de loyer de solidarité par la loi de finances pour 2018. Elle entre en vigueur le 01/02/2018.