Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Bail réel solidaire
>>
Plafonds ressources
Table
CSV
XLSX
Plafonds de ressources de la zone A du bail réel solidaire (BRS)
Plafonds de ressources de la zone A du bail réel solidaire (BRS)
une personne
deux personnes
trois personnes
quatre personnes
cinq personnes
six personnes
personne supplémentaire
Caractéristiques
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