Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Bail réel solidaire
>>
Plafonds ressources
Table
CSV
XLSX
Plafonds de ressources de la zone B1 du bail réel solidaire (BRS)
Plafonds de ressources de la zone B1 du bail réel solidaire (BRS)
une personne
deux personnes
trois personnes
quatre personnes
cinq personnes
six personnes
personne supplémentaire
Caractéristiques
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