Législation du système fiscal et social

Plafond de référence pour le taux 1 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Effective DatePlafond taux 1
Edit
Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
7/1/16
7/1/1511,288 €
1/1/1411,252 €