Arborescence CSV XLSX

Bourses de l'Éducation nationale pour le collège

Effective Date	Collège																															Legislative references
	Après 2016																								Avant 2016				Montant échelon 1 Edit	Montant échelon 2 Edit	Montant échelon 3 Edit
	Echelon 1								Echelon 2								Echelon 3								Coef par enfant supp. Edit	Plafond taux 1 Edit	Plafond taux 2 Edit	Plafond taux 3 Edit
	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Coef par enfant supp. Edit	Plafond taux 1 Edit	Plafond taux 2 Edit	Plafond taux 3 Edit
5/7/17	155,620 %	191,530 %	227,440 %	263,350 %	299,270 %	335,180 %	371,090 %	407,000 %	84,120 %	103,540 %	122,950 %	142,370 %	161,780 %	181,190 %	200,610 %	220,020 %	29,680 %	36,530 %	43,380 %	50,230 %	57,080 %	63,930 %	70,780 %	77,630 %	30 %				0.256 €	0.7091 €	1.1075 €	Décret n° 2017-792 du 05/05/2017 Article D531-7 du Code de l'éducation
7/1/16	155,620 %	191,530 %	227,440 %	263,350 %	299,270 %	335,180 %	371,090 %	407,000 %	84,120 %	103,540 %	122,950 %	142,370 %	161,780 %	181,190 %	200,610 %	220,020 %	29,680 %	36,530 %	43,380 %	50,230 %	57,080 %	63,930 %	70,780 %	77,630 %	30 %				0.2048 €	0.5673 €	0.886 €	Article 1 de l'arrêté du 22/03/2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017
7/1/15																									30 %	11,288 €	6,102 €	2,153 €	0.2048 €	0.5673 €	0.886 €
1/1/14																									30 %	11,252 €	6,083 €	2,146 €	0.2048 €	0.5673 €	0.886 €
5/15/09																													0.2048 €	0.5673 €	0.886 €