Arborescence CSV XLSX

Bourses d'échelon 1 de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Effective Date	Échelon 1									Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
7/1/16	1.0642 BMAF	185,500 %	199,760 %	228,290 %	263,970 %	299,640 %	342,460 %	385,260 %	428,070 %	Article D531-29 du Code de l'éducation Arrêté du 22/03/2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources...